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  • Manu
  • L'association a pour but :
 La préservation du patrimoine maritime méditerranéen.
 La préservation des fonds marins.
 La sauvegarde des savoirs et des savoir-faire.
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ASSOCIATION LOU CAPIAN DE THAU

logo21.JPG  L'ASSOCIATION LOU CAPIAN DE THAU :
Association loi 1901 - N° 0343035213 du 24-12-2005

Une association de voiles latines et de vieux gréements basée à Balaruc les Bains, au bord de l' Etang de Thau dans l'Hérault.

INFO: Tous les liens dans les articles sont soulignés et sur fond de couleur. Cliquez dessus pour en savoir plus.

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11 mars 2009 3 11 /03 /mars /2009 18:43

                                             

                              LA FONDATION DU PATRIMOINE

                                                                               

Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la « Fondation du Patrimoine »

 

Art 2.- La "Fondation du Patrimoine" a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national.

 

Elle s'attache à l'identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé.

 

Elle contribue à la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion. Elle concourt ainsi à l'emploi, à l'insertion, à la formation et à la transmission des savoir-faire dans les secteurs de la restauration et de la valorisation du patrimoine et des sites.

 

Elle peut attribuer un label au patrimoine non protégé et aux sites.

 

 Moyens d'actions

La Fondation du Patrimoine, par le biais de son label, permet à un propriétaire privé détenteur d'un bien immobilier particulièrement représentatif en matière de patrimoine et non protégé au titre des monuments historiques ( ni inscrit, ni classé) de bénéficier de déductions fiscales à l'occasion de travaux de sauvegarde ou de restauration.

La Fondation du Patrimoine est le seul organisme habilité par le Ministère de l'Economie et des Finances à octroyer un label ouvrant droit à déduction fiscale pour la restauration du patrimoine non protégé.

 

Mise en place du label en quelques dates : · septembre 1999 : coup d'envoi du label de la Fondation du Patrimoine pour une période expérimentale de 2 ans. Pendant cette période, la procédure du label est sous agrément : la Fondation du Patrimoine attribue un label puis le propriétaire doit faire une demande d'agrément auprès de son centre des impôts afin de bénéficier des déductions fiscales prévues aux articles 156-II-1°ter et 156-I-3° du Code général des impôts. · 30 décembre 2002 : loi de finances pour 2003 : suppression de l'agrément fiscal. Désormais, la décision d'octroi de label de la Fondation du Patrimoine permet directement aux propriétaires de bénéficier des déductions fiscales afférentes au label. · 1er février 2005 : l'instruction fiscale 5B-5-05 n°21 détermine le champ d'application et les modalités d'attribution du label à la Fondation du Patrimoine. Au 31 décembre 2005, environ 4 000 labels ont été délivrés sur l'ensemble du territoire.

 

 18 avril 1997 : décret portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de la Fondation du Patrimoine

 

1er janvier 2000 : mise en œuvre du label de la Fondation du Patrimoine

 

30 décembre 2002 : loi de finances rectificative apportant la suppression de l'agrément fiscal concernant la Label de la Fondation du Patrimoine

 

30 décembre 2002 : loi de finances pour 2003 relative à l'attribution « d'une fraction fixée en Conseil d'Etat du produit des successions appréhendées par l'Etat à titre de déshérence »

 

1er août 2003 : loi n° 2003-709 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

 

26 août 2004 : décret n° 2004-868 portant affectation d'une fraction du produit des successions en déshérence appréhendées par l'Etat à la Fondation du Patrimoine

 
  Fondations abritées

Aux termes de la loi du 23 juillet 1987, modifiée par l'article 20 de la loi du 4 juillet 1990, peut être dénommée fondation abritée "l'affectation irrévocable, en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif, de biens, droits ou ressources à une fondation reconnue d'utilité publique dont les statuts ont été approuvés à ce titre, dès lors que ces biens, droits ou ressources sont gérés directement par la fondation affectataire, et sans que soit créée à cette fin une personne morale distincte". Conformément à ces textes, la Fondation abrite cinq fondations dont :

La Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial, (FPMF) .

 

La Fondation du Patrimoine maritime et fluvial a été initié en 1992 par le sénateur Louis de Catuelan et par Jean-Yves Le Drian, alors Secrétaire d'Etat à la mer, sous la forme d'une "association de préfiguration pour la Fondation du Patrimoine maritime et fluvial".

en 1997 est créée la Fondation du Patrimoine maritime et fluvial (FPMF) qui, par convention, est abritée par la Fondation du Patrimoine. Cette démarche était porteuse d'un message : le patrimoine maritime fait partie intégrante du patrimoine français.

 

 (Voir le courrier de l'Amiral Georges Prud'homme, vice Président de la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial cité plus haut)

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Published by Manu - dans INFORMATIONS
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